Modifier votre entreprise en ligne

Transfert de siège, changement de dirigeant, de dénomination ou d'objet social : vous répondez à quelques questions, vous déposez vos documents, nous vérifions le dossier et le déposons sur le guichet unique de l'INPI.

  • SASU, SAS, EURL, SARL, SCI et entreprises individuelles
  • Plusieurs changements dans une seule formalité
  • Vérification des documents avant le dépôt
99 € HT (sans TVA)

Frais du greffe / de l'INPI et annonce légale non inclus.

Mon Guichet Entreprise est un service privé et payant, indépendant de l'administration et de l'INPI. La formalité peut aussi être faite gratuitement sur formalites.entreprises.gouv.fr.

Les documents à prévoir

Pour une société

  • la décision qui acte le changement (procès-verbal d'assemblée ou décision de l'associé unique) ;
  • les statuts mis à jour, certifiés conformes, quand le changement touche une clause des statuts ;
  • l'attestation de parution de l'annonce légale ;
  • transfert de siège : un justificatif d'occupation du nouveau local ;
  • nouveau dirigeant : sa pièce d'identité ; nous générons la déclaration de non-condamnation et le pouvoir à signer.

Pour une entreprise individuelle

  • votre pièce d'identité ;
  • changement d'adresse : un justificatif de la nouvelle adresse ;
  • changement d'activité : la description de la nouvelle activité.

Comment ça se passe ?

  1. 1. QuestionnaireVotre entreprise (par son SIREN) et les changements.
  2. 2. DocumentsVous les déposez dans votre espace client.
  3. 3. VérificationNous contrôlons la cohérence des documents.
  4. 4. DépôtLe dossier est déposé sur le guichet unique de l'INPI.